CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Léonce Geeregat (opérant sous le nom commercial "Maison Ksual"), domiciliée au 225 rue du ballon, 59110 La Madeleine, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet maisonksual.com, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Ksual et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet maisonksual.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site maisonksual.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site maisonksual.com, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes peuvent être organisées sous forme de "Drops" (ventes éphémères ou stocks limités). Maison Ksual se réserve le droit de fermer son site à tout moment afin de remettre à jour ses produits ou en cas de rupture de stock. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, coupe, guide des tailles). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Maison Ksual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais d'expédition sont facturés en supplément du prix des produits achetés et sont calculés et indiqués à l'acheteur préalablement à la validation définitive de sa commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement L'acheteur a la possibilité de passer commande en créant un compte ou en tant qu'invité. Les paiements sont effectués par carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site) via une interface sécurisée. L’acheteur sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne son adresse de livraison, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Maison Ksual communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et sera remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

Article 5. Réserve de propriété Maison Ksual conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et Retours Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes non coupées). Les vêtements ne doivent avoir été ni portés (hors essayage), ni lavés, ni abîmés. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté et le produit sera renvoyé au client. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Pour organiser un retour, l'acheteur doit contacter le service client à l'adresse maisonksual@gmail.com.

Article 7. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les commandes sont expédiées via le prestataire de transport sélectionné par l'acheteur lors de la validation de son panier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Maison Ksual fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Maison Ksual. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits devra être formulée à l'adresse maisonksual@gmail.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.

Article 8. Garantie Tous les produits fournis par Maison Ksual bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu (défaut de fabrication), il pourra être retourné à Maison Ksual qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations s’effectuent par mail à maisonksual@gmail.com.

Article 9. Responsabilité Maison Ksual n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service).

Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site maisonksual.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Léonce Geeregat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photos, logos, visuels, textes).

Article 11. Données à caractère personnel Maison Ksual s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données par mail à maisonksual@gmail.com.

Article 12. Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13. Médiation Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.